1.Éditeur du site
Le site et l'application web CONVOY sont édités par :
- Raison sociale
- Golden Group
- Forme juridique
- société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 3 rue des Marguerites, 95190 Goussainville
- SIRET
- 109 993 022 00010
- RCS
- Pontoise 109 993 022
- TVA intracommunautaire
- FR16 109 993 022
- support@convoyapp.fr
- Téléphone
- 06 71 09 38 56
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de Golden Group, représentant légal de la société.
3.Hébergement
Le site, l'application et leurs données sont hébergés sur un serveur privé virtuel (VPS) loué auprès de l'hébergeur suivant :
- Hébergeur
- IONOS SE
- Adresse
- Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Contact
- www.ionos.fr
- Localisation des données
- Union européenne (centre de données IONOS en Allemagne)
4.Paiements
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande), dans un formulaire sécurisé affiché sur le site. CONVOY ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
5.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Golden Group procède à la désignation de son médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à support@convoyapp.fr.
6.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (marque CONVOY, logos, textes, éléments graphiques, interfaces et logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Golden Group ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les fonds de carte affichés proviennent du Plan IGN de la Géoplateforme (© IGN), sous Licence Ouverte Etalab 2.0.
7.Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire ni traceur statistique.
8.Conditions applicables
L'utilisation de la plateforme est régie par les Conditions générales d'utilisation et les commandes de courses par les Conditions générales de vente.