Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Golden Group, dont le siège est situé 3 rue des Marguerites, 95190 Goussainville. Pour toute question sur vos données : support@convoyapp.fr.

La présente version est datée du 04/11/2026. Elle s'applique aux Clients, aux Coursiers, aux Destinataires des colis et aux visiteurs du site.

• Compte : nom, adresse e-mail, téléphone, mot de passe (enregistré sous forme hachée, jamais en clair), rôle, ainsi que la version et la date des CGU, CGV et de la présente politique que vous avez acceptées.
• Courses : adresses et coordonnées de départ et d'arrivée, description du colis ou du produit, budget, panier de courses, mode de remise, coordonnées du Destinataire (nom, téléphone, e-mail facultatif), historique des statuts, montants, note et commentaire, date de la demande d'exécution immédiate.
• Convoyage de véhicule : marque, modèle et immatriculation du véhicule, carte grise et attestation d'assurance fournies par le Client, photos de l'état des lieux au départ et à l'arrivée.
• Comptes entreprise et points relais : raison sociale, numéro SIRET, secteur, coordonnées du commerce, clés d'API et adresses de réception des notifications techniques (webhooks).
• Carnet d'adresses : adresses et destinataires que vous choisissez d'enregistrer.
• Preuves : code de remise (enregistré sous forme hachée), photo du dépôt en boîte aux lettres, photo du ticket de caisse d'une course-achat.
• Coursiers : pièces justificatives (identité, permis, attestation d'assurance et carte grise du véhicule), véhicule et plaque, position GPS pendant le service, identifiant du compte Stripe Connect. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe : CONVOY ne les conserve pas.
• Paiement : identifiants des opérations Stripe, montants et statuts, identifiant de votre fiche client chez Stripe et, pour une carte enregistrée dans un compte entreprise, sa marque, ses 4 derniers chiffres et sa date d'expiration. Les moyens de paiement que vous enregistrez sont conservés par Stripe ; aucune donnée de carte ne transite par CONVOY.
• Notifications push : l'abonnement technique de votre navigateur, si vous les activez.
• Données techniques : journaux du serveur (adresse IP, date, requête, erreurs), tenus sans contenu de commande ni donnée de paiement.

Si vous indiquez les coordonnées d'un Destinataire, informez-le qu'elles sont transmises à CONVOY pour la livraison.

• Créer et gérer votre compte, prendre et exécuter les courses (devis, attribution, suivi, preuve de livraison, notation) : exécution du contrat.
• Encaisser le paiement, reverser leur part aux Coursiers et envoyer les reçus : exécution du contrat ; tenue de la comptabilité : obligation légale.
• Vérifier le dossier des Coursiers avant leur validation : mesures précontractuelles prises à leur demande et intérêt légitime de CONVOY (sécurité des Clients et des biens confiés).
• Envoyer les e-mails de service (vérification de l'adresse, mot de passe oublié, confirmation, suivi) : exécution du contrat ; pour le Destinataire, intérêt légitime à être prévenu de la livraison.
• Envoyer des notifications push : votre consentement, donné dans votre navigateur.
• Prouver l'acceptation des conditions, traiter les réclamations et les litiges, assurer la sécurité et prévenir la fraude : intérêt légitime de CONVOY.

CONVOY n'utilise pas vos données pour de la publicité ciblée et ne les vend à personne.

Personnes qui voient vos données

• Le Coursier qui accepte la course : uniquement ce qui sert à la réaliser (adresses, contact, instructions).
• Le Client : le prénom et le véhicule du Coursier, et sa position pendant la course.
• Le Destinataire, via son lien de suivi : le statut, l'heure d'arrivée estimée, la position et le prénom du Coursier, sans les données du Client.
• Le personnel habilité de CONVOY, pour le service client, la validation des Coursiers et la comptabilité.
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Sous-traitants et prestataires

• IONOS (IONOS SE) : hébergement du serveur, de la base de données et des fichiers — Union européenne (centre de données IONOS en Allemagne).
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande)) : formulaire de paiement affiché sur la Plateforme, moyens de paiement enregistrés et Link, et comptes Stripe Connect des Coursiers (y compris la vérification de leur identité). Stripe traite aussi certaines données en tant que responsable de traitement distinct (lutte contre la fraude, obligations réglementaires), selon sa propre politique de confidentialité.
• Brevo (France) : envoi des e-mails de service.
• Géocodage et itinéraire : services publics de géocodage et de calcul d'itinéraire de la Géoplateforme de l'IGN (France). Notre serveur leur transmet les adresses saisies, sans votre nom ni vos coordonnées de contact. Le bouton « Ma position » envoie votre position à notre serveur, uniquement pour retrouver l'adresse correspondante.
• Fonds de carte de l'IGN : les images de carte sont chargées par votre navigateur depuis la Géoplateforme de l'IGN (France), qui reçoit votre adresse IP.
• Service de notification push de votre navigateur (selon le navigateur : Google, Apple ou Mozilla) : il achemine les notifications si vous les avez activées.

Les sous-traitants agissent sur instruction de CONVOY, dans le cadre d'engagements conformes à l'article 28 du RGPD.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires (Stripe, services de notification push) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les entreprises certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission.

• Compte : tant qu'il est actif. Un compte sans connexion depuis 3 ans est supprimé, après un e-mail de prévenance.
• Courses (adresses, Destinataire, détail) : 3 ans après la course, pour traiter réclamations et litiges.
• Photos de preuve, de ticket de caisse et d'état des lieux, documents du véhicule convoyé : 1 an après la livraison.
• Position GPS du Coursier : transmise en temps réel pendant la course, sans historique conservé.
• Pièces justificatives des Coursiers : pendant la collaboration, puis 1 an après sa fin ; 3 mois après un refus de dossier.
• Acceptations des CGU, CGV et de la présente politique : pendant la durée du compte.
• Pièces et écritures comptables (montants, références, reçus) : 10 ans, comme l'exige le Code de commerce.
• Journaux techniques du serveur : 6 mois.
• Abonnements aux notifications push : jusqu'à leur désactivation ou la suppression du compte.
• Sauvegardes chiffrées : 30 jours. Une donnée supprimée peut y subsister jusqu'à leur renouvellement.

La suppression du compte efface ces données sans attendre ces échéances, à l'exception des pièces comptables, réduites aux seules informations que la loi impose de conserver.

CONVOY ne dépose aucun cookie ni traceur de statistiques ou de publicité. C'est pourquoi aucune bannière ne vous demande votre accord. Sur la page de paiement, le formulaire de Stripe peut déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude, dispensés de consentement.

Votre navigateur conserve, dans son stockage local, uniquement ce qui est nécessaire au service : votre session (pour rester connecté), le dernier espace utilisé et, pour les Coursiers, la liste des courses masquées. Ces éléments restent sur votre appareil ; la session est effacée à la déconnexion.

Les notifications push (suivi de course, nouvelles courses pour les Coursiers) ne sont activées qu'avec votre accord, donné dans votre navigateur. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages du navigateur ou de l'appareil.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Depuis la page Paramètres de votre compte, vous pouvez modifier vos informations, télécharger une copie de vos données (export) et supprimer votre compte.
• La suppression efface votre compte, vos adresses, vos preuves, vos pièces et vos abonnements push. Seules les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale, réduites aux informations que la loi impose.

Pour toute autre demande, écrivez à support@convoyapp.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

CONVOY protège vos données par des mesures adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, pièces et preuves stockées en accès privé et consultables par des liens temporaires signés, accès limités au personnel habilité et sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.

Le service est réservé aux personnes majeures. CONVOY ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs, en dehors des coordonnées d'un Destinataire indiquées par un Client.

• Responsable du traitement : Golden Group
• Adresse : 3 rue des Marguerites, 95190 Goussainville
• E-mail : support@convoyapp.fr — Téléphone : 06 71 09 38 56